Follow us on Twitter
Twitter / W-Fenec
Facebook us
Facebook / WFenec.org
itw : Everything Everything
Everything Everything

Index Forum Musique / /

Post La LEN est passé

Posté par DonutsMan le Jeudi 13 mai 2004 à 16:07
alors en 2 lignes (si possible...), qu'est c'que ca change ?

J'ai vu ca:
http://www.assemblee-nationale.f...
mais c'est pas facile a digerer quand on a pas l'habitude...

Le truc que j'ai bien compris c'est ca ...

Article 33

I.- L'article 323-1 du code pénal est modifié comme suit :

Au premier alinéa, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans ». Les termes : « 15 000 € » sont remplacés par les termes : « 30 000 € ».

Au second alinéa, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ». Les termes : « 30 000 € » sont remplacés par les termes : « 45 000 € ».

II.- A l'article 323-2 du code pénal, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans » et les termes : « 45 000 € » sont remplacés par les termes : « 75 000 € ».

III.- A l'article 323-3 du code pénal, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans » et les termes : « 45 000 € » sont remplacés par les termes : « 75 000 € ».

Commenter
Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Partager: facebook delicious blogmarks yahoo digg myspace

le 14/05/04 à 11:14 Par Oli

[-] loi liberticide

Oli
Oli - 6033 msg
Terrier : St-Omer

les hébergeurs des sites st tenus responsables de ce k'ils mettent en ligne... ou plutot ce q lrs clients mettent en ligne...
ils vont donc dégager tt un tas de trucs (mp3 par ex) pr pas avoir d'emmerdes...
--
http://www.outback.fr.st
http://www.orlm.fr.st
http://www.w-fenec.org

Répondre Citer

 

  • le 14/05/04 à 11:41 Par DonutsMan

    [-] Re: loi liberticide

    anonyme
    DonutsMan - 825 msg

    et au niveau des P2P et des sites qui proposent simplement des liens (genre sharingthegroove) ?

    Répondre Citer

     

    • le 14/05/04 à 14:06 Par Oli

      [-] P2P

      Oli
      Oli - 6033 msg
      Terrier : St-Omer

      les P2P ne st pas menacés, C de l'échange de données, pas du téléchargement direct...
      là, il faudrait s'attaquer aux boites ki diffusent les logiciels d'echange (ou les sites) ms si le site est hébergé au Kazakshstan ou à pétaouchnok, tu px rien faire....
      la victoire contre Napster n'était q'un coup de pub... ds la lute anti méchants pirateurs...
      --
      http://www.outback.fr.st
      http://www.orlm.fr.st
      http://www.w-fenec.org

      Répondre Citer

       

le 14/05/04 à 13:47 Par Pooly

[-] Re: La LEN est passé

Pooly
Pooly - 4172 msg
Terrier : London

R.I.P.
--
http://www.w-fenec.org

Répondre Citer

 

Haut de page / Index Forum Musique